Conditions d’utilisation
Article 1 (Objet et offres)
Le Service vise à fournir des informations du monde entier en les recherchant et les résumant dans la langue préférée de l’utilisateur.
Le Service propose un plan gratuit sans frais et un plan Business (payant) offrant des fonctionnalités supplémentaires et des droits d’usage commercial. Les détails de chaque offre sont ceux indiqués sur la page tarifaire du site du Service.
Article 2 (Usage commercial et propriété intellectuelle)
Propriété des droits : Tous les droits relatifs au Service, y compris les algorithmes, la base de données sur les cultures de recherche et les logiciels, appartiennent à Wemot Co., Ltd. (ci-après la Société).
Plan gratuit : Les utilisateurs gratuits peuvent utiliser les résultats du Service uniquement à usage personnel. La reproduction ou la redistribution de contenu sans attribution claire est interdite.
Plan Business : La Société accorde aux utilisateurs payants le droit d’utiliser commercialement les textes résumés générés par le Service. En revanche, pour le droit d’auteur des sources primaires (articles d’origine) auxquelles l’IA se réfère, l’utilisateur doit respecter les conditions des sites concernés et gérer citations et traitements de manière appropriée sous sa propre responsabilité.
Article 3 (Clauses de non-responsabilité : nature de l’IA et dépendances externes)
Exactitude des informations : Le Service agrège des informations en utilisant l’IA ; il ne garantit pas l’exactitude, la validité ou la fiabilité du contenu. Les utilisateurs doivent comprendre et accepter le risque d’informations incorrectes (hallucinations) générées par l’IA.
Vérification des sources primaires : Pour des décisions commerciales, juridiques ou médicales importantes, les utilisateurs doivent vérifier les informations primaires via les URL sources fournies par le Service.
Dépendance aux API : Le Service utilise des infrastructures externes telles que les API Google. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’interruption ou de la modification de ces services externes.
Article 4 (Paiement et résiliation des offres payantes)
Frais d’utilisation : Les utilisateurs paient les frais fixés par la Société selon les modes de paiement prévus.
Renouvellement automatique : Sauf indication contraire, les offres payantes se renouvellent automatiquement à l’échéance.
Remboursements : En raison de la nature du service, aucun remboursement n’est accordé après le paiement. Une résiliation est traitée comme un non-renouvellement au prochain cycle de facturation.
Article 5 (Actes interdits)
Les utilisateurs ne doivent pas :
- effectuer un accès excessif par programmes automatisés (bots, scraping, etc.) ;
- utiliser les résultats du Service pour développer des services concurrents de recherche ou de résumé ;
- effectuer des recherches portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de tiers.
Article 6 (Droit applicable et juridiction)
Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit japonais.
Juridiction : Tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.